01Mentions légales
Éditeur du site et de l'application
Le site onirik.app et l'application SoluPro sont édités par ONIRIK TRANSPORT, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 700,00 €, immatriculée sous le numéro 934 350 919 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé au 11 Place de Lisbonne, 69320 Feyzin.
Numéro d'identification européen (EUID) : FR6901.934350919
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 934350919
Directeur de la publication : Rywane Islem Bougaci (BOUGACI-ZEMMA), Président
Adresse e-mail de contact : rywane.bougaci@gmail.com
Téléphone : 07 86 35 83 68
Hébergement
Le site onirik.app est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 — ovhcloud.com).
L'application SoluPro et ses données opérationnelles sont hébergées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur des infrastructures cloud sécurisées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site onirik.app et dans l'application SoluPro (textes, logos, marques, interfaces, graphismes, icônes, structure logicielle) est la propriété exclusive de ONIRIK TRANSPORT, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
02Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application SoluPro (ci-après « l'Application »), solution de gestion d'activité éditée par ONIRIK TRANSPORT (ci-après « l'Éditeur »), à destination des professionnels et de leurs équipes. Toute création de compte ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
L'accès à SoluPro est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité). La création d'un compte nécessite une adresse e-mail professionnelle valide et l'acceptation des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à toute personne ne respectant pas ces conditions.
Article 3 — Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe, authentification biométrique le cas échéant) et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à l'Éditeur.
Article 4 — Fonctionnement hors connexion
L'Application permet un fonctionnement en mode hors connexion : les données saisies sans réseau sont stockées localement sur l'appareil et synchronisées automatiquement dès le retour de la connexion. L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de son appareil ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données locale résultant d'un dysfonctionnement, d'une perte ou d'un vol de l'appareil avant synchronisation.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'Application conformément à sa destination professionnelle ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
- ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses ;
- garantir l'exactitude des données saisies (fiches clients, stocks, facturation) ;
- respecter strictement les interdictions relatives aux photos et contenus sensibles (Article 6) ;
- traiter les données personnelles de ses propres clients conformément au RGPD, en tant que responsable de traitement de ces données.
Article 5 bis — Données clients de l'établissement
Les informations personnelles relatives aux clients finaux de l'établissement utilisateur (coordonnées, historiques, véhicules, etc.) sont saisies et stockées dans l'Application exclusivement pour l'usage professionnel de l'entreprise qui les a enregistrées.
ONIRIK TRANSPORT / SoluPro n'exploite pas ces données à des fins commerciales propres, ne les revend pas, ne les loue pas et n'autorise aucune cession à des tiers à des fins de prospection, de profiling ou de revente. Elles restent sous le contrôle exclusif de l'établissement abonné, qui en demeure le responsable de traitement.
Article 6 — Photos et contenus interdits
Les photos d'intervention, lorsqu'elles sont disponibles selon l'offre souscrite, ont pour seul objet de documenter le travail réalisé (état d'un véhicule, d'un équipement, d'un stock, etc.).
Il est totalement interdit de prendre en photo et de stocker dans l'Application, notamment :
- des plaques d'immatriculation ;
- des cartes grises ou documents d'immatriculation ;
- des pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire, etc.) ;
- des photos de personnes physiques (visages, portraits, individus reconnaissables) ;
- des photos d'habitations privées permettant d'identifier un domicile (numéro de rue, façade, boîte aux lettres, etc.) ;
- tout autre document ou image contenant des données personnelles sensibles ou permettant l'identification d'une personne hors du strict besoin métier autorisé.
Tout manquement constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des présentes CGU. Ces pratiques sont punies par la loi et susceptibles de contrôle par la CNIL. L'Éditeur met en œuvre un algorithme de sécurité permettant de détecter ce type de contenus : en cas de détection, l'accès à l'Application peut être bloqué temporairement et immédiatement, sans préjudice d'éventuelles mesures complémentaires (suspension du compte, suppression des contenus litigieux, signalement aux autorités compétentes).
Article 7 — Disponibilité du service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application, sans engagement de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir ; l'Éditeur s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque cela est possible, d'en informer les utilisateurs à l'avance.
03Conditions Générales de Vente
Article 1 — Formules d'abonnement
SoluPro est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, par établissement, selon trois formules alignées sur la grille tarifaire commerciale :
| Formule | Positionnement | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|---|
| Core | Mono-poste / démarrage — Inventaire, Journal, Feedback, Réservations, Emplacements, CRM | 29 €/mois | 295 €/an (−15 %) |
| Pro | Petite équipe — Core + Notifications, Statistiques, Export PDF, Planning, Finance | 69 €/mois | 703 €/an (−15 %) |
| Enterprise | Multi-sites — Pro + Fournisseurs, Heures, Devis & Factures, Contrôle de stock, Multi-dépôts | 89 €/mois | 907 €/an (−15 %) |
Plafonds (utilisateurs, articles, clients, SMS, photos) selon la formule. Module hors plan : 8 €/mois. Options (utilisateur supplémentaire, volume, packs SMS, matériel Zebra) selon la grille en vigueur. Remise −10 % dès le 3e établissement. Essai Pack Pro 14 jours sans engagement ni carte bancaire.
Des options complémentaires (utilisateurs supplémentaires, modules à l'unité, quotas additionnels, SMS, matériel en location) sont disponibles et facturées en supplément selon la grille tarifaire en vigueur, consultable dans l'Application, sur onirik.app ou sur demande.
Article 2 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise, est proposé sur la formule Pro. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu sauf souscription à une formule payante.
Article 3 — Facturation et paiement
Les abonnements mensuels sont sans engagement et facturés d'avance, à date anniversaire de souscription. Les abonnements annuels sont facturés en une fois et donnent lieu à la remise indiquée. Le paiement ne s'effectue pas via un prestataire de paiement intégré à l'Application : les modalités de règlement sont convenues directement avec l'administrateur de SoluPro, à l'issue d'un échange préalable avec le client.
Article 4 — Résiliation
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'abonnement annuel est reconduit automatiquement sauf résiliation notifiée avec un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.
Toute demande de résiliation implique le règlement préalable des sommes restant dues à la date de la demande. En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel, l'accès à l'Application est bloqué immédiatement dès lors que le retard de paiement dépasse 10 jours.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. SoluPro étant un service destiné exclusivement aux professionnels, aucun droit de rétractation légal n'est applicable ; l'essai gratuit de 14 jours permet toutefois de tester le service sans engagement financier.
Article 6 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial). La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.
04Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment ONIRIK TRANSPORT collecte, utilise et protège les données personnelles traitées via SoluPro, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ONIRIK TRANSPORT, contactable à l'adresse rywane.bougaci@gmail.com.
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données de compte | Nom, email professionnel, mot de passe (chiffré) |
| Données d'activité | Fiches clients, stocks, interventions, devis, factures saisis par l'utilisateur |
| Données de facturation | Informations d'abonnement et d'encaissement gérées administrativement — aucun prestataire de paiement n'est intégré à l'Application |
| Données techniques | Journaux de connexion, identifiant appareil, données de synchronisation |
| Médias | Photos d'intervention déposées par l'utilisateur (selon l'offre souscrite), dans le respect strict des interdictions ci-dessous |
2 bis — Données des clients de l'établissement
Les fiches et informations personnelles relatives aux clients finaux de l'établissement abonné (noms, coordonnées, historiques d'intervention, véhicules, etc.) sont stockées dans SoluPro uniquement pour permettre à cette entreprise d'exercer son activité.
ONIRIK TRANSPORT, éditeur de SoluPro, n'utilise pas ces données à des fins commerciales propres, ne les revend pas, ne les loue pas et n'autorise aucune récupération ou cession à des tiers (y compris sociétés du même groupe ou partenaires marketing) à des fins de prospection, de profiling ou de monétisation. L'établissement abonné demeure le responsable de traitement de ces données ; l'Éditeur agit comme sous-traitant technique pour l'hébergement et le fonctionnement du service, dans la limite des instructions de l'abonné et du contrat.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement ;
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude ;
- Obligation légale : conservation des données de facturation ;
- Consentement : communications marketing, le cas échéant (opt-in).
4. Durée de conservation
Les données de compte et d'activité sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis intégralement effacées à la rupture du contrat, sauf demande spécifique de conservation formulée par le client. Les données comptables (facturation) sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale applicable.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service : hébergeur du site (OVH SAS), hébergeur de l'application et des données (Supabase Pte. Ltd.), prestataire d'envoi de SMS (Brevo). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun prestataire de paiement tiers n'est intégré à l'Application : le règlement est convenu directement avec l'administrateur.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de rywane.bougaci@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, authentification biométrique optionnelle) pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
05Politique de cookies
Le site onirik.app peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de langue) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement préalable, recueilli via le bandeau dédié. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences depuis les paramètres de son navigateur.
06Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données personnelles, ou à l'utilisation de SoluPro, contactez-nous à rywane.bougaci@gmail.com ou au 07 86 35 83 68.
Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.